L’auto-édition n’épargne (malheureusement) pas l’auteur d’un certain nombre de démarches administratives. Souvent ignorées, elles peuvent pourtant coûter cher (de 156 à 1500€ d’amende si l’on n’effectue pas le dépôt obligatoire légal à la Bibliothèque royale de Belgique). Passons donc en revue les deux éléments que sont l’attribution d’un ISBN et le dépôt légal, des deux côtés de la frontière franco-belge.

L’ISBN

Le numéro ISBN (International Serial Book Number) est un numéro unique qui permet d’identifier un livre partout dans le monde au départ d’une seule information : une suite de 10 ou 13 chiffres. Il ne s’agit pas d’une protection de vos droits d’auteur, attention ! simplement un moyen d’identification.

L’attribution d’un ISBN est-elle obligatoire ? 

OuiQue vous publiiez au format papier, au format électronique, ou les deux, vous devez attribuer un ISBN à votre livre, aussi bien en Belgique qu’en France ((Vérifiez tout de même que votre œuvre entre dans les conditions d’attribution obligatoire d’un ISBN – les revues, entre autres, n’y entrent pas. Ces conditions sont rappelées à la page 7 du « Manuel d’utilisation de l’ISBN » publié par l’AFNIL : http://www.afnil.org/pdf/Manuel%20d’utilisation%20de%20l’ISBN.pdf)) .

Comment s’y prendre ?

Partons du principe que vous êtes l’éditeur (si vous en avez un, il se chargera des démarches).

  • Si vous publiez en ebook via Smashwords : l’attribution d’un numéro vous sera proposée pour chaque livre. Cette étape est gratuite. Smashwords est alors référencé comme votre « éditeur », mais les tenanciers de la plateforme précisent qu’ils ne s’attribuent aucunement ce rôle, et que vous conservez tous vos droits. Problème réglé donc !

Mise à jour du 20/08/2018 : le problème n’est en fait que partiellement réglé. Smashwords ne donne en fait qu’un seul numéro ISBN, à l’epub. Les autres versions générées (mobi, pdf, rtf, …) se retrouvent sans ! Seule solution : donner l’ISBN de chaque version par écrit, à l’intérieur du fichier doc (numéros acquis par vous auprès de l’AFNIL).

  • Si vous publiez en ebook via Amazon : vous n’aurez pas d’ISBN ! Amazon attribue à tout ebook publié par Kindle Direct Publishing un numéro qui lui est propre : l’ASIN (Amazon Standard Identification Number) ((Plus d’infos à ce sujet ici.)). Pour une raison qui m’échappe toujours, il semblerait que cela suffise du point de vue légal (peut-être l’ensemble des œuvres Kindle constitue-t-elle une collection, qui n’a pas besoin d’ISBN ?). Néanmoins, si vous disposez déjà d’un ISBN, vous pourrez le renseigner (ce que je vous conseille de faire, vu la reconnaissance internationale de l’ISBN). Peut-on dire que le problème est réglé ? En tout cas, vous n’avez a priori pas de souci à vous faire.
  • Si vous créez et distribuez vous-même vos ebooks, ou si vous faites vous-même imprimer vos livres au format papier (en gros, si vous êtes indépendant de toute plateforme de distribution virtuelle ou physique) : vous devez demander l’attribution d’un ISBN à chacune des versions de votre œuvre (un pour l’epub, un pour le mobi, un pour le pdf, …) à l’agence attitrée. Pour la Belgique francophone et la France, l’agence qu attribue les ISBN est l’AFNIL. Si vous entrez bien dans les conditions d’attribution, elle est gratuite et peut se faire par l’envoi d’un formulaire par e-mail. Je n’ai personnellement jamais entrepris cette démarche, mais de ce que j’ai pu en lire, il semble qu’on vous fournisse rapidement une liste de plusieurs numéros pour vos publications, présentes et à venir ((D’après « Les souffles numériques » )) .

En résumé, l’attribution d’un ISBN est obligatoire et gratuite, aussi bien en Belgique qu’en France. Toute agence, toute entreprise, tout « éditeur » qui vous proposerait d’acheter un ISBN essaie donc purement et simplement de vous arnaquer.

Le dépôt légal

L’idée du dépôt légal est que chaque pays puisse référencer l’ensemble des œuvres littéraires publiées par ses citoyens. Et bien que la Belgique se soit inspirée de la France, c’est là que nos deux pays se divisent.

En Belgique (francophone) : les livres en version papier doivent être déposés en deux exemplaires à la Bibliothèque royale de Belgique. Ceci est une obligation légale dont le non respect est passible d’une amende. En revanche, les livres électroniques n’y sont déposés que sur base volontaire. Si vous ne publiez qu’en ebook, vous n’avez donc aucune obligation. Surveillez cependant le site de la Bibliothèque royale… après les avoir contactés, cette disposition changera dans les prochaines années, peut-être même dès 2018, et le dépôt des ebooks deviendra obligatoire (mais la loi ne sera pas rétroactive, aucun problème pour tout ce qui aura été publié jusque là).

En France : les livres en version papier doivent être déposés en un unique exemplaire à la Bibliothèque nationale de France. Ceci est une obligation légale. Par contre, si vous ne publiez qu’au format électronique, vous ne devez rien faire. La BnF dispose en effet d’algorithmes qui se chargent d’archiver le web par échantillonnage (ceci n’est pas une blague).

Pour finir, de la prudence

J’espère que ces quelques informations auront pu vous aider. Notez tout de même que, bien que je me sois renseigné sur le sujet, le présent article peut contenir des erreurs, et il est de votre responsabilité de vérifier son contenu avant de prendre une décision qui vous vaudrait une amende. Ce texte n’a pas de valeur légale et vous restez seul responsable de vos actions.

Photo by Sebas Ribas on Unsplash

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